1. Informations légales et mentions légales
Éditeur et responsable de publication :
Froehly Christine – Entreprise individuelle Froehly Création
Adresse : 3 rue Morel, 68000 Colmar, France
Téléphone : 03 89 23 00 92
Email : froehly.christine2@gmail.com
Numéro d’inscription au Répertoire des Métiers : 0016004681
Numéro de TVA intracommunautaire : FR81420512774
Hébergeur :
WP Serveur
Adresse : 39 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris, France
Téléphone : 01 76 41 11 10
Le site www.froehly-creation.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Il permet l’accès aux services suivants :
- Vente de bijoux uniques, faits main, Made in France
- Formations aux Ateliers d’Art
2. Objet et application des CGV
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Froehly Création et tout utilisateur ou acheteur du site. En validant votre commande, vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGV.
Froehly Création se réserve le droit :
- De modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande
- D’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur
3. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Tous les bijoux proposés sont des pièces uniques réalisées à la main à l’atelier de Colmar par Christine Froehly.
L’acquisition d’un bijou ne confère aucun droit de reproduction, diffusion ou représentation. Toute utilisation des visuels doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de Froehly Création.
4. Garantie et qualité
Les bijoux Froehly Création sont :
- Artisanaux et uniques, conçus intégralement à la main
- Contrôlés avant expédition
- Livrés avec certificat d’authenticité et garantie d’un an
⚠️ Les défauts résultant de manipulation inappropriée, négligence ou usure naturelle ne sont pas couverts.
Toute expertise et décision concernant réparation, échange ou remplacement est réalisée par l’artiste Christine Froehly.
5. Utilisation de la boutique et passation de commande
5.1 Passer une commande
- Sélectionnez votre bijou, entrez vos coordonnées et validez votre achat
- Choisissez le moyen de paiement disponible sur le site
5.2 Prix
- Tous les prix sont TTC et livraison offerte à partir de 50€ d’achat
- Les prix indiqués au moment de la commande sont ceux applicables
5.3 Enregistrement et acceptation des commandes
- Vous recevrez un email de confirmation avec récapitulatif, numéro et date de livraison
- Froehly Création peut refuser une commande en cas de :
- Non-conformité aux CGV
- Litige ou paiement impayé sur une commande précédente
- Suspicion de fraude
6. Rétractation et retours
6.1 Délai et conditions de retour
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
- Les frais de retour sont à votre charge
- Les bijoux doivent être retournés dans leur emballage d’origine ou équivalent
- Les articles incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris
6.2 Remboursement
- Le remboursement sera effectué sous 15 jours après réception du produit
- Paiement par carte bancaire → remboursement directement sur le compte utilisé
- Sans preuve d’expédition, le remboursement pourra être reporté jusqu’à la réception du produit
7. Responsabilité et force majeure
Froehly Création ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions résultant d’un cas de force majeure, conformément à l’article 1148 du Code civil.
8. Informations de contact
Pour toute question ou litige :
Froehly Création
3 rue Morel, 68000 Colmar, France
Téléphone : 03 89 23 00 92 (International +33 3 89 23 00 92)
Email : contact@froehly-creation.com
9. Loi applicable et juridiction
- Les présentes CGV sont régies par la loi française
- Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Colmar