Modalités juridiques, Mentions légales.
Conditions générales de vente.
Propriété du site
L’édition et la direction de la publication du site www.froehly-creation.com est assurée par Froehly Christine, domicilié 3 rue Morel 68000 Colmar.
Numéro de téléphone est 0389230092
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L'hébergeur du site www.froehly-creation.com est la société Ionos, dont le siège social est situé au Sarl 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines Cedex BP 70109, avec le numéro de téléphone : 0970808911.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.froehly-creation.com et l 'entreprise individuelle Froehly Création immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 42051277400068.
Le site www.froehly-creation.com est accessible gratuitement en tout lieu, à tout utilisateur ayant un accès internet et permet à l'Utilisateur un accès aux services suivants :
- Vente de bijoux unique Made in France.
- Formation aux Ateliers d'Art.

Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales de ventes applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.
L’entreprise Froehly Création se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige de toute nature d'une commande antérieure.
L' entreprise Froehly création se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans aucun préavis. Il appartient à l’acheteur de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de votre commande.
Toute commande passée auprès du site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

Droits d’auteur et nature des bijoux vendus.
Toutes les Bijoux proposées sont des pièces uniques réalisées à la main à l’atelier de Colmar par l' artiste Christine Froehly. L'acquisition d'une pièce unique Atelier d’art de France, ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l'artiste garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l'objet d'une demande d'autorisation à l'entreprise Froehly Création qui demeurera votre intermédiaire
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Garantie et qualité.
Les bijoux Froehly Création sont des pièces uniques, originales, intégralement conçu à l’atelier de Colmar par la créatrice. La colorimétrie et le façonnage de la matière première se font à la main. Les pierres fines viennent du monde entier, elles sont sublimées par la créatrice. Un travail manuel pour chaque bijou qui permet d’exprimer de façon soigné le design singulier de Froehly Création. Tous les bijoux sont créés à la main avec des méthodes artisanales et nouvelles. Chaque bijou est soumis à un contrôle qualité avant son envoi. Un certificat d’authentification avec une garantie de un an, vous sera délivré avec le descriptif et la date d’achat. Toutefois les défauts survenant suite à une manipulation inappropriée, des tentatives de remise en états, de la négligence et de l’usure naturelle, ne seront pas pris en considération. Une expertise est réalisée par les soins de Christine Froehly, artiste créatrice, Atelier d’Art de France. Elle déterminera une appréciation et vous proposera une réparation, un échange ou le remplacement de votre bijou semblable et de valeur identique.

Conditions requises pour l’utilisation de la boutique.
1) Passer une commande. Merci de sélectionner votre bijoux et de valider votre achat. Sélectionnez votre pays, entrez vos coordonnées et acceptez les présentes conditions générales de vente. Vous réglez votre commande par le moyen de paiement mis à votre disposition.
2) Prix. Tous les prix s’entendent TTC avec livraison offerte pour la France. Les prix applicables sont ceux mentionnés sur le site au moment de la confirmation de votre commande. Les prix sont susceptibles d’être réévalués en fonction des conditions économiques actuelles.
3) Enregistrement des commandes.
L’ entreprise Froehly Création accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de votre commande, son numéro et sa date de livraison. L' entreprise Froehly Création, se réserve le droit de refuser votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV.
- L'une de vos précédentes commande n’aurait pas été intégralement payée à échéance.
- Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement.
- Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Notification en cas de modification des conditions.
En application de l'article 1148 du Code Civil, Froehly Création ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.

Rétractation.
1) Modalités de retour.
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 15 jours. Durant cette période vous pouvez nous retourner les bijoux (les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des bijoux. Le transport des pièces ainsi retournées est de votre responsabilité ; tout dommage subi aux bijoux à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation. Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par l'entreprise Froehly Création (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage permettant une protection équivalente) seront acceptés. En conséquence, les bijoux retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
2) Remboursement dans le cadre d’une rétractation.
Suite à votre demande de rétractation, l'entreprise Froehly Création, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 15 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, l'entreprise Froehly Création se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit. En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement se fera directement sur votre compte.

Informations Contacts.
Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Colmar.

Froehly Création
Vous pouvez nous joindre :
Du mardi au vendredi de 11h à 18h au 0389230092, International +330389230092, ou nous écrire: Froehly Création, 3 rue Morel 68000 Colmar.